DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Cette déclaration de confidentialité pour VIVANTI SA ('we', 'us', or 'our'), décrit comment et pourquoi nous pourrions collecter, stocker, utiliser et/ou partager (« traiter ») vos informations lorsque vous utilisez nos services (« Services »), par exemple lorsque vous :

• Visitez notre site web à l’adresse https://vivanti.eu ou tout autre site web de notre société renvoyant à cette déclaration de confidentialité.
• Interagissez avec nous par d’autres moyens liés, y compris pour des ventes, du marketing ou des événements.

Questions ou préoccupations ? La lecture de cette déclaration vous aidera à comprendre vos droits et choix en matière de confidentialité. Si vous n’acceptez pas nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Pour toute question, contactez-nous à [email protected].

TABLE DES MATIÈRES

1. QUIELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
3. SUR QUELLES BASES LÉGALES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
5. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?
6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
7. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS AUPRÈS DE MINEURS ?
8. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
9. CONTRÔLES POUR LES FONCTIONNALITÉS “DO-NOT-TRACK”
10. LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
11. MISES À JOUR DE CETTE DÉCLARATION
12. COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE DÉCLARATION ?
13. COMMENT CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER VOS DONNÉES COLLECTÉES ?

1. QUIELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

Informations personnelles que vous nous communiquez

En résumé :
Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement, par exemple lorsque vous manifestez un intérêt pour nos produits et Services, participez à des activités sur nos Services, ou nous contactez.

Informations sensibles :
Nous ne traitons pas d’informations sensibles.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et exactes, et vous devez nous informer de tout changement. VIVANTI ne collecte pas de données biométriques, telles que les empreintes digitales, la reconnaissance faciale ou les empreintes vocales. Bien que des données de localisation puissent être collectées via les adresses IP à des fins de sécurité et d’analytique, le suivi géolocalisé précis n’est pas utilisé.


Informations collectées automatiquement

En résumé :
Certaines informations, telles que votre adresse IP ou les caractéristiques de votre navigateur et appareil, sont collectées automatiquement lorsque vous utilisez nos Services. Ces données ne révèlent pas votre identité spécifique, mais peuvent inclure des informations sur votre appareil et vos usages (adresse IP, type de navigateur et appareil, système d’exploitation, préférences linguistiques, URL de référence, nom de l’appareil, pays, localisation approximative, informations sur votre utilisation des Services, et autres données techniques). Ces informations sont nécessaires pour sécuriser et maintenir nos Services, et pour nos analyses internes. Comme de nombreuses entreprises, nous collectons également ces informations via des cookies et technologies similaires.

Types d’informations collectées :

• Données de journal et d’utilisation :
  informations liées aux services, diagnostics, usage et performance que nos serveurs collectent automatiquement et enregistrent dans des fichiers journaux, incluant IP, informations sur l’appareil, type de navigateur, paramètres et activité sur les Services (dates, pages consultées, recherches, fonctionnalités utilisées), événements de l’appareil (activités système, rapports d’erreurs), et paramètres matériels.
• Données de l’appareil :
  informations sur l’ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil utilisé, y compris identifiants, localisation approximative, type de navigateur, modèle de matériel, fournisseur d’accès Internet, système d’exploitation, et configuration système.
• Données de localisation :
  informations sur la localisation de votre appareil, précises ou approximatives, selon le type et les réglages de l’appareil. Vous pouvez refuser la collecte en désactivant les paramètres de localisation sur votre appareil. L’opt-out peut limiter certaines fonctionnalités des Services. Les préférences de suivi peuvent être modifiées via notre page de préférences de cookies.

2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En résumé :
Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et gérer nos Services, communiquer avec vous, garantir la sécurité et prévenir la fraude, ainsi que pour respecter nos obligations légales. Nous pouvons également traiter vos informations à d’autres fins, avec votre consentement.

Nous traitons vos données personnelles pour diverses raisons, selon la manière dont vous interagissez avec nos Services, notamment :

• Pour fournir et améliorer nos services.

  Nous utilisons vos informations afin d’offrir, de personnaliser et d’optimiser votre expérience sur nos Services.
• Pour communiquer avec vous.

  Nous pouvons vous contacter pour vous transmettre des mises à jour, répondre à vos questions et vous envoyer des messages liés au fonctionnement du service.
• Pour assurer la sécurité et prévenir la fraude.

  Nous traitons vos informations afin de détecter, enquêter et prévenir les activités frauduleuses, les menaces à la sécurité et les accès non autorisés.
• Pour respecter nos obligations légales.

  Nous pouvons utiliser vos données afin de nous conformer aux exigences réglementaires, décisions judiciaires et demandes des autorités compétentes.

Vivanti ne traite pas de données personnelles sur la base juridique « intérêts vitaux », car nos services n’impliquent aucune situation de vie ou de mort.

3. SUR QUELLES BASES LÉGALES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

En résumé :
Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous disposons d’un motif juridique valide (c’est-à-dire une base légale) conforme à la loi applicable. Cela inclut l’obtention de votre consentement, le respect d’obligations légales, la fourniture de services dans le cadre d’un contrat, la protection de vos droits ou la poursuite de nos intérêts commerciaux légitimes.

Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes pour traiter vos données personnelles :

• Consentement
  Nous traitons vos informations lorsque vous nous avez donné une autorisation explicite pour une finalité précise. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en ajustant vos paramètres de confidentialité, en utilisant nos outils de gestion de la vie privée ou en nous contactant.
• Nécessité contractuelle
  Nous traitons vos données lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat conclu avec vous, notamment pour fournir les services que vous avez demandés.
• Obligations légales
  Nous pouvons traiter vos informations afin de respecter les lois, règlements, ou demandes émanant d’autorités compétentes, comme les exigences en matière de rapports financiers ou les obligations liées à la prévention de la fraude.
• Intérêts légitimes
  Nous pouvons traiter vos données pour des intérêts commerciaux, tels que l’amélioration de nos services, la sécurité, la prévention de la fraude ou l’analyse du comportement des utilisateurs. Nous veillons à ce que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux et offrons des mécanismes de désactivation lorsqu’ils sont applicables.

Si vous êtes situé dans l’UE, au Royaume-Uni ou au Canada, des bases légales supplémentaires peuvent s’appliquer, comme indiqué ci-dessous.

 

 

Bases légales supplémentaires pour le traitement dans l’UE et au Royaume-Uni

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD du Royaume-Uni nous obligent à expliquer les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. À ce titre, nous pouvons également nous appuyer sur les bases suivantes :

• Consentement
  Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné votre accord pour une finalité spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant.
• Obligations légales
  Nous pouvons traiter vos informations lorsqu’il est nécessaire de nous conformer à nos obligations légales, notamment pour coopérer avec les autorités ou organismes de régulation, exercer ou défendre nos droits, ou divulguer vos informations dans le cadre d’une procédure judiciaire.
• Intérêts vitaux
  Vivanti ne traite pas de données personnelles sur la base juridique des « intérêts vitaux », car nos services n’impliquent aucune situation de vie ou de mort.

Bases légales supplémentaires pour le traitement au Canada

En vertu de la loi canadienne, nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une permission explicite (consentement exprès) pour une finalité déterminée, ou lorsque votre permission peut être raisonnablement déduite (consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les préférences de votre compte ou en nous contactant.

Dans certains cas exceptionnels, la loi peut nous autoriser à traiter vos informations sans votre consentement, notamment :

• Si la collecte est clairement dans l’intérêt d’une personne et que le consentement ne peut être obtenu rapidement.
• Pour des enquêtes, la détection ou la prévention de la fraude.
• Pour des transactions commerciales, sous certaines conditions.
• Si les données figurent dans une déclaration de témoin et sont nécessaires pour évaluer ou régler une demande d’assurance.
• Pour identifier une personne blessée, malade ou décédée et contacter les proches.
• Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une personne a été, est ou pourrait être victime d’abus financier.
• Si obtenir le consentement compromettrait la disponibilité ou l’exactitude d’informations nécessaires à une enquête pour manquement contractuel ou infraction à la loi canadienne.
• Si la divulgation est requise pour se conformer à une assignation, un mandat, une ordonnance judiciaire ou des règles de procédure.
• Si les données ont été produites par une personne dans le cadre de son emploi, de son activité commerciale ou de sa profession, et que la collecte est cohérente avec la finalité initiale.
• Si la collecte est effectuée uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires.
• Si les informations sont déjà accessibles au public conformément aux réglementations canadiennes en matière de protection de la vie privée.

4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

En résumé :
Nous pouvons partager vos informations dans des situations spécifiques décrites dans cette section et/ou avec les tiers mentionnés ci-dessous.

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles dans les situations suivantes :

• Transferts d’entreprise
  Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre — ou au cours de négociations — d’une fusion, d’une vente d’actifs, d’un financement, ou de l’acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.
• Conformité légale et réglementaire
  Nous pouvons divulguer vos informations personnelles lorsque la loi l’exige, notamment en réponse à une assignation, une ordonnance judiciaire, une procédure légale ou pour satisfaire à des obligations réglementaires.
• Fournisseurs de services
  Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires tiers, consultants ou autres partenaires qui fournissent des services en notre nom, tels que l’hébergement du site web, l’analyse de données, l’assistance client ou le soutien marketing. Ces tiers sont contractuellement tenus de protéger vos données personnelles et de les traiter uniquement conformément à nos instructions.
• Partenaires commerciaux
  Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos partenaires commerciaux afin de vous proposer certains produits, services ou promotions, lorsque la loi l’autorise et sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

5. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

En résumé :

Oui. Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos informations.

Nous pouvons avoir recours à des cookies et à des technologies similaires (comme les balises web et les pixels) pour recueillir des informations lorsque vous interagissez avec nos Services. Certaines technologies de suivi nous aident à garantir la sécurité de nos Services, à prévenir les pannes, à corriger des bugs, à enregistrer vos préférences et à assurer le bon fonctionnement du site.

Nous autorisons également certains tiers et prestataires à utiliser des technologies de suivi sur nos Services à des fins d’analyse et de publicité, notamment pour gérer et afficher des annonces, personnaliser la publicité en fonction de vos centres d’intérêt ou envoyer des rappels concernant un panier abandonné (selon vos préférences de communication). Ces tiers peuvent collecter des données concernant vos interactions avec notre site et d’autres services en ligne au fil du temps afin d’établir un profil de vos intérêts et de proposer de la publicité ciblée.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via notre page « Préférences en matière de cookies », où ils peuvent accepter ou refuser les cookies non essentiels.

Dans la mesure où ces technologies de suivi en ligne sont considérées comme une « vente » ou un « partage » de données (y compris la publicité ciblée, selon les lois américaines applicables), vous pouvez vous y opposer en soumettant une demande conformément aux indications figurant dans la section « Les résidents des États-Unis ont-ils des droits spécifiques en matière de confidentialité ? ».

Lorsque la loi l’exige, nous respectons les signaux de désactivation envoyés par le navigateur, y compris le Global Privacy Control (GPC).

Des informations détaillées sur notre utilisation de ces technologies et sur la manière de refuser certains cookies sont disponibles dans notre Avis sur les cookies.



Google Analytics


Nous pouvons partager vos informations avec Google Analytics afin de suivre et d’analyser l’utilisation de nos Services. Les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics que nous pouvons utiliser incluent notamment : rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt. Ces outils nous aident à comprendre le comportement des utilisateurs et à améliorer nos services en analysant le trafic global du site et les interactions des utilisateurs.

Google Analytics peut collecter des données telles que votre adresse IP, le type d’appareil, les informations sur votre navigateur et votre comportement de navigation sur différents sites utilisant les services Google. Ces données permettent de générer des rapports et des analyses, mais n’identifient pas personnellement les utilisateurs.

Pour désactiver le suivi Google Analytics sur nos Services, vous pouvez utiliser Google Analytics Opt-Out Tool. Vous pouvez également désactiver les fonctionnalités publicitaires via les paramètres Google Ads et les paramètres de publicité pour applications mobiles. D’autres mécanismes incluent la désactivation via la Network Advertising Initiative Opt-Out et NAI Mobile Choice.

Nous vous recommandons de consulter les règles de confidentialité de Google afin de comprendre comment vos données sont traitées. Pour en savoir plus, veuillez consulter les Google Privacy & Terms.

6. HOW LONG DO WE KEEP YOUR INFORMATION?

En résumé :

Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cet avis de confidentialité, sauf si la loi exige une durée différente.

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la période nécessaire pour remplir les finalités indiquées dans cet avis de confidentialité, y compris la fourniture de nos services, le respect de nos obligations légales, la résolution de litiges et l’exécution de nos accords. Si une durée de conservation plus longue est exigée ou autorisée par la loi (notamment pour des raisons fiscales, comptables ou réglementaires), nous conserverons les informations en conséquence.

Nous appliquons des critères de conservation spécifiques en fonction de la nature des données et du motif de leur collecte :

• Données opérationnelles
  Conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services.
• Données légales et de conformité
  Conservées conformément aux lois et réglementations applicables.
• Données marketing
  Conservées jusqu’au retrait du consentement de l’utilisateur ou à la demande de suppression.
• Données liées à la sécurité et à la prévention de la fraude
  Conservées aussi longtemps que nécessaire pour garantir la sécurité et prévenir la fraude.

Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimons ou les anonymisons. Si la suppression n’est pas possible (par exemple, parce que vos données se trouvent dans des archives de sauvegarde), nous les stockerons de manière sécurisée et en limiterons l’accès jusqu’à ce que leur suppression devienne possible.

7. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS AUPRÈS DE MINEURS ?

En résumé :

Nous ne collectons ni ne ciblons sciemment les enfants de moins de 18 ans.

Nous ne collectons pas sciemment de données, ne sollicitons pas d’informations et ne faisons pas de marketing auprès des personnes de moins de 18 ans, et nous ne vendons pas non plus sciemment de telles données personnelles. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez fournir aucune information personnelle via nos Services.

En utilisant les Services, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans, ou être le parent ou tuteur légal d’un mineur et consentir à l’utilisation des Services par celui-ci. Si nous découvrons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d’un mineur sans consentement parental vérifiable, nous prendrons immédiatement des mesures pour supprimer ces données et désactiver le compte concerné.

Si vous avez connaissance de données que nous aurions pu collecter auprès d’enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à [email protected] afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

8. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En résumé :
Selon votre lieu de résidence aux États-Unis ou dans certaines régions comme l’Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni (UK), la Suisse ou le Canada, vous disposez de droits qui vous permettent un meilleur accès à vos données personnelles et un meilleur contrôle de celles-ci. Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer votre compte à tout moment, selon votre pays, province ou État de résidence.

Dans certaines régions (comme l’EEE, le Royaume-Uni, la Suisse et le Canada), les lois sur la protection des données vous accordent des droits spécifiques, notamment :

• Le droit d’accès, incluant l’obtention d’une copie de vos données personnelles.
• Le droit de rectification, pour corriger des informations inexactes ou incomplètes.
• Le droit à l’effacement, lorsque vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Le droit à la limitation du traitement, dans certaines circonstances.
• Le droit à la portabilité des données, vous permettant de recevoir et réutiliser vos données personnelles entre différents services.
• Le droit d’opposition au traitement de vos données, y compris à des fins de marketing direct.
• Le droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées, including profiling, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via les informations fournies dans la section « Comment nous contacter au sujet de cette déclaration ? » ci-dessous.

Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

9. CONTRÔLES POUR LES FONCTIONNALITÉS “DO-NOT-TRACK”

La plupart des navigateurs web, ainsi que certains systèmes d’exploitation mobiles et applications, incluent une fonction ou un paramètre « Do-Not-Track » (« DNT ») qui vous permet d’indiquer votre préférence en matière de confidentialité afin que vos activités de navigation en ligne ne soient pas suivies ni collectées. Toutefois, puisqu’aucune norme technologique uniforme n’a encore été définie pour reconnaître et appliquer ces signaux DNT, nos Services ne répondent actuellement pas aux signaux DNT envoyés par les navigateurs ni aux autres mécanismes automatisés de désactivation.

Si des normes industrielles ou des exigences légales concernant les signaux DNT venaient à évoluer, nous mettrons à jour le présent avis de confidentialité en conséquence.

En vertu de la loi californienne, nous devons divulguer comment nous gérons les signaux DNT. Étant donné qu’il n’existe aucune norme largement reconnue pour les respecter, nous ne les traitons pas et n’y répondons pas pour le moment.

10. LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En résumé :
Si vous résidez en Californie, au Colorado, dans le Connecticut, le Delaware, en Floride, en Indiana, en Iowa, au Kentucky, au Montana, dans le New Hampshire, le New Jersey, en Oregon, au Tennessee, au Texas, en Utah ou en Virginie, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, d’obtenir des détails sur la manière dont nous les traitons, de corriger des inexactitudes, d’en recevoir une copie ou de demander leur suppression. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles. Ces droits peuvent toutefois être soumis à certaines limites prévues par la loi applicable. Vous trouverez davantage d’informations ci-dessous.


Catégories de données personnelles que nous collectons

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons collecté les catégories suivantes de données personnelles :


Nous pouvons également collecter d’autres informations personnelles qui ne figurent pas dans les catégories ci-dessus lorsque vous interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier, notamment dans le cadre :

• de demandes d’assistance via nos canaux de support client ;
• de votre participation à des enquêtes ou concours clients ;
• de la facilitation de la fourniture de nos Services et du traitement de vos demandes.

Sources des informations personnelles

Pour en savoir plus sur les sources des données personnelles que nous collectons, consultez la section « QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ? »

Comment nous utilisons et partageons vos informations personnelles

Pour comprendre comment nous utilisons vos données personnelles, veuillez consulter la section « COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ? »

Vos informations seront-elles partagées avec d’autres entités ?

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos prestataires de services dans le cadre d’un contrat écrit entre eux et nous. Pour en savoir plus sur la manière dont nous partageons vos données personnelles, consultez la section   « QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? »

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour nos propres besoins commerciaux, tels que la réalisation de recherches internes destinées au développement technologique et à la démonstration. Cela n’est pas considéré comme une « vente » de vos données personnelles.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous n’avons divulgué, vendu ou partagé aucune information personnelle avec des tiers à des fins commerciales ou professionnelles. Nous ne vendrons ni ne partagerons les informations personnelles des visiteurs du site, des utilisateurs ou des autres consommateurs à l’avenir.

Vos droits

Vous disposez de droits en vertu de certaines lois américaines sur la protection des données. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande dans la mesure permise par la loi. Ces droits incluent notamment :

• Droit de savoir si nous traitons ou non vos données personnelles ;
• Droit d’accès à vos données personnelles ;
• Droit de corriger toute inexactitude dans vos données personnelles ;
• Droit de demander la suppression de vos données personnelles ;
• Droit d’obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez précédemment fournies ;
• Droit à la non-discrimination pour l’exercice de vos droits ;
• Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si elles sont utilisées pour la publicité ciblée (ou le partage tel que défini par la loi californienne sur la confidentialité), la vente de données personnelles ou le profilage dans le cadre de décisions produisant des effets juridiques ou significativement similaires (« profilage »).

Selon l’État dans lequel vous résidez, vous pouvez également disposer des droits suivants :

• Droit d’obtenir une liste des catégories de tiers à qui nous avons divulgué vos données personnelles (dans les limites prévues par la loi applicable, y compris les lois californienne et du Delaware) ;
• Droit d’obtenir une liste des tiers spécifiques à qui nous avons divulgué vos données personnelles (dans les limites prévues par la loi applicable, y compris la loi de l’Oregon) ;
• Droit de limiter l’utilisation et la divulgation des données personnelles sensibles (dans les limites prévues par la loi applicable, y compris la loi californienne) ;
• Droit de vous opposer à la collecte de données sensibles et de données personnelles obtenues via l’utilisation de fonctionnalités de reconnaissance vocale ou faciale (dans les limites prévues par la loi applicable, y compris la loi de la Floride).

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en soumettant une demande d’accès aux données personnelles, en nous envoyant un email à [email protected], ou en utilisant les coordonnées figurant en bas de ce document.

En vertu de certaines lois américaines sur la protection des données, vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour faire la demande en votre nom. Nous pouvons refuser une demande émanant d’un mandataire qui ne fournit pas de preuve démontrant qu’il a été valablement autorisé à agir en votre nom conformément aux lois applicables.

Vérification de la demande

Lors de la réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité afin de confirmer que vous êtes bien la personne concernée par les informations détenues dans notre système. Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans votre demande que pour vérifier votre identité ou votre autorité à soumettre la demande.

Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des informations déjà en notre possession, nous pourrons vous demander de fournir des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité et pour des raisons de sécurité ou de prévention de la fraude.

Si la demande est soumise par un mandataire autorisé, nous pourrons avoir besoin de collecter des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter la demande. Le mandataire devra également fournir une autorisation écrite et signée de votre part pour soumettre la demande en votre nom.

Recours et appels

En vertu de certaines lois américaines sur la protection des données, si nous refusons de donner suite à votre demande, vous pouvez contester notre décision en nous envoyant un email à [email protected]. Nous vous informerons par écrit de toute action prise ou non prise en réponse à votre appel, en incluant une explication écrite des raisons de notre décision.

 

 

Si votre appel est rejeté, vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur général de votre État.

Loi californienne « Shine The Light »

La Section 1798.83 du Code civil californien, également connue sous le nom de loi « Shine The Light », permet aux utilisateurs résidant en Californie de demander et d’obtenir, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories de données personnelles (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé ces données au cours de l’année civile précédente.

 

 

Si vous êtes résident californien et souhaitez exercer ce droit, veuillez soumettre votre demande par écrit en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Comment nous contacter au sujet de cette déclaration ? »

11. MISES À JOUR DE CETTE DÉCLARATION

En résumé :

Oui, nous mettrons à jour cet avis de confidentialité selon les besoins pour rester conformes aux lois applicables.

Nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera signalée par la date de « Révision » figurant en haut de cet avis. Si nous apportons des modifications importantes, nous pouvons vous en informer soit en publiant un avis bien en évidence sur notre site, soit en vous envoyant une notification directe. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cet avis afin de rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

12. COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE DÉCLARATION ?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet avis, vous pouvez nous envoyer un email à [email protected] ou nous contacter par courrier à l’adresse suivante :
Boulevard de France 9A, Braine-l’Alleud, 1420, Belgique

13. COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE DÉCLARATION ?

Selon les lois applicables dans votre pays ou État de résidence aux États-Unis, vous pouvez disposer des droits suivants :

• Demander l’accès aux informations personnelles que nous collectons à votre sujet ;
• Obtenir des détails sur la manière dont nous avons traité vos données personnelles ;
• Corriger les inexactitudes dans vos informations personnelles ;
• Demander la suppression de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, le cas échéant.

Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances, comme lorsque la conservation des données est nécessaire pour respecter des obligations légales ou pour des raisons de sécurité.

Pour consulter, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, veuillez remplir et soumettre une demande d’accès aux données personnelles via notre formulaire dédié ou nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans cet avis.