CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Nous sommes Vivanti SA (« la Société », « nous », « notre »). Nous exploitons le site web https://vivanti.eu (le « Site »), ainsi que tout autre produit et service associé qui fait référence ou renvoie aux présentes conditions légales (les « Conditions légales ») (collectivement, les « Services »).

Les présentes Conditions légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et Vivanti, concernant votre accès et votre utilisation des Services. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions légales ainsi que par l’ensemble des lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas une disposition quelconque des présentes Conditions légales, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Services.

Des conditions supplémentaires ou des documents pouvant être publiés sur les Services de temps à autre sont expressément intégrés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions légales à notre seule discrétion. Nous vous informerons de toute modification substantielle en vous envoyant un e-mail ou en affichant un avis visible sur notre site web au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des changements. Votre utilisation continue des Services après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions légales révisées. Les utilisateurs ont le droit de cesser d’utiliser les Services s’ils n’acceptent pas les conditions mises à jour.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ni à s’inscrire aux Services. Si vous utilisez les Services au nom d’une entité, vous déclarez avoir l’autorité légale de lier cette entité aux présentes Conditions légales.

Si vous résidez dans l’Union européenne (UE), les présentes Conditions légales respectent les lois applicables en matière de protection des consommateurs et de confidentialité des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Si vous résidez aux États-Unis, vous reconnaissez que certaines dispositions peuvent être régies par les lois fédérales et étatiques applicables, notamment le Federal Trade Commission Act (FTCA) et le Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA), le cas échéant.

Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire des présentes Conditions légales pour vos dossiers.

TABLE DES MATIÈRES

1. NOS SERVICES
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE L'UTILISATEUR
4. ACTIVITÉS INTERDITES
5. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
6. LICENCE RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS
7. SERVICES MANAGEMENT
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
9. DURÉE ET RÉSILIATION
10. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
11. DROIT APPLICABLE
12. RÈGLEMENT DES LITIGES
13. CORRECTIONS
14. EXCLUSION DE GARANTIE
15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
16. INDEMNISATION
17. DONNÉES UTILISATEUR
18. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
19. DISPOSITIONS DIVERSES
20. NOUS CONTACTER

1. NOS SERVICES

Les informations fournies via les Services sont destinées à des fins purement informatives et ne doivent pas être utilisées dans tout pays ou juridiction où leur utilisation serait contraire aux lois locales ou nous soumettrait à des obligations d'enregistrement. Si vous choisissez d'accéder aux Services depuis l'extérieur de l'Union européenne (UE) ou des États-Unis, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable du respect des lois locales applicables.

Nos Services sont conformes aux lois européennes sur la protection des consommateurs, y compris le Digital Services Act (DSA) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Si vous êtes un consommateur situé dans l'UE, vous bénéficiez de droits en vertu de ces textes, notamment le droit de rétractation des contrats de services numériques dans un délai de 14 jours sans justification. Plus de détails sur ces droits sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité et nos Conditions Générales.

Les Services ne sont pas adaptés pour se conformer aux réglementations sectorielles spécifiques (ex: HIPAA pour la santé aux États-Unis, FISMA, GLBA). Si vos activités relèvent de telles réglementations, vous devez vous abstenir d'utiliser nos Services. Par ailleurs, nous ne garantissons pas que nos Services soient conformes aux lois locales sur la protection des données en dehors de l'UE et des États-Unis, sauf mention expresse.

Les utilisateurs reconnaissent que Vivanti ne fournit pas de conseils professionnels, médicaux, juridiques ou financiers. Toute utilisation des informations disponibles via les Services se fait à vos propres risques.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris, sans s'y limiter, tout le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les designs de sites web, les contenus audio, vidéo, textuels, photographiques et graphiques disponibles via les Services (collectivement désignés comme le « Contenu »), ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos y figurant (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de marques commerciales et de propriété intellectuelle, y compris les lois sur la concurrence déloyale et les traités internationaux en vigueur dans l'Union européenne, aux États-Unis et dans d'autres juridictions.

Le Contenu et les Marques sont fournis « TELS QUELS » uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins professionnelles internes.

Votre utilisation des Services

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES », nous vous accordons une licence :

• Accéder aux Services;
• Télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez légalement accédé;

Uniquement pour votre usage personnel, non commercial ou à des fins professionnelles internes.

À moins d'autorisation expresse dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Générales, vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, compiler, republier, téléverser, publier, afficher publiquement, encoder, traduire, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit tout élément des Services, du Contenu ou des Marques à des fins commerciales, sans notre consentement écrit préalable.

Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques d’une manière dépassant le cadre de cette section, veuillez soumettre une demande écrite à : [email protected]. Toute autorisation accordée devra inclure une attribution claire nous désignant comme propriétaire ou titulaire de licence des Services, du Contenu ou des Marques, et les mentions de copyright ou de propriété intellectuelle devront rester intactes et visibles.

Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés concernant les Services, le Contenu et les Marques. Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une rupture majeure des présentes Conditions Générales, entraînant la résiliation immédiate de votre droit d'utilisation de nos Services et pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires.

Vos Soumissions

Veuillez lire attentivement cette section ainsi que la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant de publier ou de télécharger tout contenu via les Services, afin de comprendre (a)vos droits et (b)vos obligations.

Soumissions

En soumettant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour ou autre information concernant nos Services (collectivement, les « Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces Soumissions.

Vous reconnaissez en outre que nous serons propriétaires de ces Soumissions et aurons le droit de les utiliser, distribuer, modifier, reproduire, afficher publiquement et exploiter de toute autre manière, à des fins légales, commerciales ou non, sans obligation de reconnaissance ou de compensation à votre égard.

Vos responsabilités concernant le contenu soumis

En nous transmettant des Contributions via les Services, vous :

• Confirmez avoir lu et accepté notre section « ACTIVITÉS INTERDITES », et vous vous engagez à ne pas publier, envoyer, télécharger ou transmettre tout contenu illégal, harcelant, haineux, diffamatoire, obscène, abusif, discriminatoire, menaçant, sexuellement explicite, faux, trompeur ou contraire à la loi.
• Renoncez, dans la mesure permise par la loi, à tous vos droits moraux sur vos Contributions.
• Garantissez que vos Contributions sont originales ou que vous détenez les droits et licences nécessaires pour les soumettre, ainsi que l’autorité complète pour nous accorder les droits mentionnés dans cette section.
• Déclarez et garantissez que vos Contributions ne contiennent aucune information confidentielle ou propriétaire.

Vous êtes seul responsable de vos Contributions et vous acceptez expressément de nous indemniser pour tout préjudice subi en raison (a) de votre violation des présentes dispositions, (b) de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou (c) du non-respect des lois applicables.

3. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE L'UTILISATEUR

En accédant ou utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

1. Vous avez la capacité juridique et acceptez de vous conformer à ces Conditions Générales;
2. Vous n'êtes pas mineur dans votre juridiction de résidence et remplissez les conditions d'âge minimal requises pour utiliser les Services;
3. Vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, y compris mais sans s'y limiter, des bots, scripts ou outils de scraping;
4. Vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées;
5. Votre utilisation des Services se conformera à toutes les lois et réglementations applicables, y compris mais sans s'y limiter, les lois sur la protection des consommateurs, la protection des données et la propriété intellectuelle;
6. Vous fournirez des informations exactes, à jour et complètes lorsque requis, et mettrez à jour sans délai toute information pour en maintenir l'exactitude.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte et de vous refuser tout accès actuel ou futur aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), sans responsabilité ni préavis.

4. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous n'êtes pas autorisé à accéder ou utiliser les Services à d'autres fins que celles expressément autorisées par nos soins. Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d'activités commerciales non autorisées, sauf approbation écrite préalable de notre part.

En tant qu'utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :

• Extraire systématiquement des données ou tout autre contenu des Services pour créer, compiler ou maintenir une collection, compilation, base de données ou répertoire sans notre autorisation écrite.
• Vous livrer à des activités trompeuses, frauduleuses ou mensongères, y compris tenter d'accéder sans autorisation à des informations sensibles telles que des mots de passe.
• Contourner, désactiver ou perturber les fonctionnalités de sécurité des Services, notamment celles limitant l'utilisation, la copie ou la diffusion de tout Contenu.
• Porter atteinte à notre réputation ou à celle des Services d'une manière que nous jugeons préjudiciable.
• Utiliser des informations obtenues via les Services pour harceler, maltraiter ou nuire à autrui.
• Abuser de nos services d'assistance ou soumettre de faux signalements d'abus ou de mauvaise conduite.
• Violer toute loi ou réglementation applicable, notamment en matière de protection des consommateurs, de données personnelles et de propriété intellectuelle.
• Intégrer ou créer des liens vers les Services sans consentement écrit explicite.
• Transmettre des virus, chevaux de Troie, codes malveillants ou tout élément perturbant l'utilisation normale des Services par autrui.
• Utiliser des systèmes automatisés (bots, scripts, scrapers) pour envoyer des messages répétitifs ou extraire des données.
• Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur ou indications de propriété.
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou personne sans autorisation.
• Implanter des mécanismes de collecte d'information passive/active (cookies, mouchards web) sans consentement éclairé.
• Surcharger ou perturber le fonctionnement des Services, réseaux ou serveurs associés.
• Harceler, intimider ou menacer notre personnel ou représentants.
• Tenter de contourner les restrictions d'accès ou mesures de sécurité.
• Copier, modifier, désosser ou décompiler le code source des logiciels des Services (sauf autorisation légale).
• Distribuer des outils automatisés non autorisés (spiders, bots, logiciels de triche).
• Effectuer des achats via des agents ou services tiers non autorisés.
• Collecter illicitement des données (scraping, moissonnage d'informations utilisateurs).
• Proposer des services concurrents via nos Services sans autorisation.

Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate de votre accès, des poursuites judiciaires et toute autre mesure prévue par la loi.

5. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Les Services ne permettent généralement pas aux utilisateurs de soumettre ou publier du contenu. Toutefois, nous pouvons vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, diffuser ou distribuer du contenu et des matériels, y compris, mais sans s'y limiter, des textes, écrits, vidéos, enregistrements audio, photographies, graphiques, commentaires, suggestions ou informations personnelles (collectivement, les «Contributions»). Ces Contributions peuvent être visibles par d'autres utilisateurs des Services et accessibles via des sites tiers. Toute Contribution que vous soumettez sera traitée conformément à notre Politique de Confidentialité.

En créant ou soumettant des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

• La création, distribution, transmission, affichage public, exécution, accès, téléchargement ou copie de vos Contributions ne porte pas et ne portera pas atteinte aux droits de propriété d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou droits moraux.
• Vous êtes le créateur et propriétaire original des Contributions ou avez obtenu les licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour nous permettre, ainsi qu'aux Services et autres utilisateurs, d'utiliser vos Contributions conformément à ces Conditions Générales.
• Vous avez obtenu le consentement écrit, la libération ou l'autorisation de chaque personne identifiable apparaissant dans vos Contributions pour utiliser son nom, son image ou d'autres données personnelles.
• Vos Contributions ne sont pas fausses, trompeuses ou inexactes.
• Vos Contributions ne contiennent pas de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériels promotionnels, de spam, de chaînes de lettres, de systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation.
• Vos Contributions ne sont pas obscènes, licencieuses, diffamatoires, injurieuses, harcelantes, abusives, violentes ou autrement répréhensibles, comme déterminé à notre seule discrétion.
• Vos Contributions ne ridiculisent, ne moquent, ne dénigrent, n'intimident ou ne nuisent à aucun individu ou groupe.
• Vos Contributions ne promeuvent ni n'incitent au harcèlement, aux menaces ou à la violence envers une personne ou un groupe spécifique.
• Vos Contributions sont conformes à toutes les lois, réglementations et règles applicables.
• Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée, les droits à l'image ou les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
• Vos Contributions ne contiennent aucun matériel pouvant être considéré comme de l'exploitation infantile, de la pornographie juvénile ou nuisible aux mineurs.
• Vos Contributions n'incluent pas de commentaires offensants basés sur la race, l'origine ethnique, la nationalité, le genre, l'orientation sexuelle, le handicap ou d'autres catégories protégées.
• Vos Contributions ne contiennent aucun lien vers des matériels violant ces Conditions Générales ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation des Services en violation de ces directives constitue une violation des Conditions Générales et peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux Services, ainsi que des poursuites judiciaires potentielles.

6. LICENCE RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS

Vous et les Services convenez que nous pouvons accéder, stocker, traiter et utiliser toutes les informations et données personnelles que vous fournissez, conformément à notre Politique de Confidentialité et à vos préférences sélectionnées (y compris les paramètres de compte).

En soumettant des suggestions, idées ou autres retours concernant les Services, vous nous accordez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable et exempt de redevances, d'utiliser, modifier, reproduire, distribuer et commercialiser ces retours sans compensation financière à votre égard.

Nous ne revendiquons pas la propriété de vos Contributions. Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle et droits patrimoniaux sur vos Contributions. Toutefois, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des déclarations, représentations ou contenus que vous fournissez. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et vous acceptez expressément de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations découlant de votre contenu publié.

7. SERVICES MANAGEMENT

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de :

1. Surveiller les Services pour détecter les violations des présentes Conditions Générales;
2. Entreprendre des actions légales contre quiconque enfreint, à notre seule discrétion, la loi ou ces Conditions Générales, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités compétentes;
3. À notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure techniquement possible) tout ou partie de vos Contributions;
4. À notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, supprimer des Services ou désactiver tout fichier et contenu dont la taille est excessive ou qui surcharge nos systèmes;
5. Gérer les Services de manière à protéger nos droits et notre propriété et à assurer le bon fonctionnement des Services.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et la sécurité de vos données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité : https://vivanti.eu/policy.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que :

1. Les Services sont hébergés en Allemagne;
2. Si vous accédez aux Services depuis l'extérieur de l'Espace Économique Européen (EEE), vous consentez au transfert et au traitement de vos données personnelles en Allemagne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux autres lois applicables sur la protection des données;
3. Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, et votre utilisation continue des Services vaut acceptation de nos pratiques de traitement des données.

9. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions Générales restent en vigueur tant que vous utilisez les Services. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de :

1. Restreindre, suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions Générales, des lois applicables ou d'activités préjudiciables;
2. Bloquer certaines adresses IP ou utilisateurs pour leur accès aux Services;
3. Supprimer votre contenu ou informations sans avertissement si nous estimons qu'ils enfreignent nos politiques.

Si votre compte est suspendu ou résilié, vous ne pouvez pas enregistrer un nouveau compte sous un faux nom, une identité empruntée ou au nom d'un tiers. Nous nous réservons également le droit d'engager des poursuites judiciaires, y compris des recours civils, pénaux et injonctifs contre les contrevenants.

10. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne garantissons pas que les Services seront toujours disponibles et déclinons toute responsabilité concernant les interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des problèmes techniques ou des facteurs externes indépendants de notre volonté.

Vous reconnaissez que nous ne saurions être tenus responsables des pertes, dommages ou désagréments résultant de l'indisponibilité des Services. Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de maintenir ou d'assurer un support continu pour les Services.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par et interprétées conformément au droit belge, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes un consommateur établi dans l'UE, vous bénéficiez des protections prévues par les lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Vous pouvez engager des poursuites en Belgique ou dans votre pays de résidence.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES

Arbitrage Obligatoire

Tout litige découlant des présentes Conditions Générales sera exclusivement résolu par la Cour Internationale d'Arbitrage Commercial de la Chambre Européenne d'Arbitrage (Belgique, Bruxelles), conformément à son règlement d'arbitrage.

Restrictions

Dans la limite maximale autorisée par la loi :

• L'arbitrage sera limité aux litiges individuels (aucun arbitrage collectif n'est autorisé).
• Aucun litige ne pourra être arbitré sur une base représentative ou collective.

Exceptions à l'Arbitrage

Les litiges suivants ne sont pas soumis à l'arbitrage :

• Recours relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.
• Allégations de vol, violation de la vie privée ou utilisation non autorisée.
• Demandes de mesures injonctives.

Si cette clause d'arbitrage est jugée inapplicable, les litiges seront résolus par les tribunaux belges, et les deux parties acceptent leur compétence juridictionnelle.

13. CORRECTIONS

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes, mais ne garantissons pas que tous les détails contenus dans les Services soient exempts d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes. Nous nous réservons le droit de corriger, mettre à jour ou modifier le contenu à tout moment, sans préavis.

14. EXCLUSION DE GARANTIE